Je viens de voir passer le tweet suivant de Maître Eolas :

En petit curieux que je suis, j'ai cherché à comprendre ce qu'il entendait par là exactement. Il s'avère qu'il faisait référence à l'amendement 2063 proposé par l'UMP au projet de loi légalisant le mariage homosexuel. Toujours aussi curieux, j'ai cherché ce que cet amendement avait de notable. Voyez plutôt :

ARTICLE 4

À l’alinéa 3, après la référence :

« VII »

insérer les mots :

« et de l’article 149 »

(source)

Ca a l'air relativement anodin. L'alinéa en question est le suivant :

Article 4

Le code civil est ainsi modifié :

  1. Avant le titre Ier du livre Ier, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
    • Art. 6-1. – À l’exception des dispositions du titre VII, les dispositions du présent livre s’appliquent également :
      • aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère ;
      • aux aïeuls de même sexe, lorsqu’elles font référence aux aïeul et aïeule ;
      • aux conjoints survivants de même sexe, lorsqu’elles font référence aux veuf et veuve ;
      • aux branches parentales, lorsqu’elles font référence aux branches paternelle et maternelle. » ;

(source)

Donc il veulent indiquer que les dispositions mentionnées dans l'article 6-1 (considérer que les termes père et mère du code civil font également référence aux membres d'un couple de même sexe) ne s'applique pas dans les dispositions du livre VII (qui traitent de la filiation, jusque là ça me parait compréhensible), mais également dans l'article 149 du présent livre, autrement celui-ci :

Si l'un des deux est mort ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit.

Il n'est pas nécessaire de produire l'acte de décès du père ou de la mère de l'un des futurs époux lorsque le conjoint ou les père et mère du défunt attestent ce décès sous serment.

Si la résidence actuelle du père ou de la mère est inconnue, et s'il n'a pas donné de ses nouvelles depuis un an, il pourra être procédé à la célébration du mariage si l'enfant et celui de ses père et mère qui donnera son consentement en fait la déclaration sous serment.

Du tout, il sera fait mention sur l'acte de mariage.

Le faux serment prêté dans les cas prévus au présent article et aux articles suivants du présent chapitre sera puni des peines édictées par l'article 434-13 du code pénal.

(source)

En conséquent, l'amendement demanque à ce que cet article de loi ne soit pas affecté par la considération que père et mère s'appliquent également aux couples de même sexe. Autrement dit, que dans un cas de décès (ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté), le consentement de l'autre suffit. Partant de là, si le terme l'autre tiens compte du sexe, cela signifie que l'article n'est pas applicable aux personnes de même sexe, et donc que dans le cas où l'un des parents serait incapable de manifester sa volonté (par exemple pour cause de décès), il serait tout de même nécessaire de l'obtenir, l'exemption ne s'appliquant pas ici.

Pour note, il s'agit ici du consentement à ce qu'un mineur se marie. Je ne sais même pas comment l'idée de modifier cet article en particulier leur est venu.

Heureusement, ils ont tout de même justifié l'amendement par l'exposé sommaire suivant :

On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe.

Or, cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d’intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu’elle vide de son sens la réalité de l’altérité sexuelle et de la filiation biologique.

(source)

... qui n'explique malheureusement pas du tout en quoi cet amendement rend la législation plus "claire".

Bref, c'est malheureusement vrai, l'UMP souhaite relever les morts.